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Politique de confidentialité

Date de la précédente mise à jour: 20/10/2018
Date de la dernière mise à jour: 29/02/2020

Principes généraux

La protection de votre vie privée est de la plus haute importance. La présente déclaration de confidentialité décrit quelles mesures sont prises pour la protection de votre vie privée lors de l’utilisation des services et quels droits vous avez en tant qu’utilisateur de ces services.

Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément au nouveau règlement sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous êtes invité(e) à parcourir attentivement la présente déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité afin de rester au courant de ces adaptations. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

Champ d’application de la déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité s’applique à tous les services fournis.

Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services:

Les applications offertes, soit en tant qu’applications autonomes, soit en tant qu’applications basées sur le web qui sont intégrées dans un site web.
Les sites web créés et maintenus.
Toute forme de communication électronique qui est utilisée pour l’échange de données.

Notez aussi que les sites web créés et maintenus peuvent comporter des liens vers d’autres sites web, d’instances sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie sur la politique en matière de vie privée de ces sites web. Nous n’acceptons donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites web externes. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces sites web.

Accès public et anonyme

Nous pourrions utiliser différents niveaux de sécurisation pour les différents services offerts. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.

Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

Notez aussi que les sites web créés et maintenus peuvent comporter des liens vers d’autres sites web, d’instances sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie sur la politique en matière de vie privée de ces sites web. Nous n’acceptons donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites web externes. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces sites web.

Sauf indication contraire dans la déclaration de confidentialité d’un site spécifique, tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

Sécurité et confidentialité

Moulin Parent entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation.

Les données de site web qui sont envoyées via Internet seront sécurisées au moyen de codage, par exemple en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que moyennant votre autorisation ou dans les conditions décrites. L’hébergeur (OVH) et le responsable du design (Digitalife – Samuel Montegnies) n’ont pas accès aux données envoyées au moyen du formulaire de contact.

Finalité, Légalité et transparence

Pour chaque service, les données traitées et le motif du traitement seront clairement définis. L’utilisateur devra explicitement donner son consentement pour le traitement de ses données.

Le responsable du traitement des données : Pierre Moulin. Voir les mentions légales pour le détail et les moyens de contact (adresse, mail & téléphone).

Proportionnalité

Moulin Parent veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la déclaration de confidentialité de chaque service spécifique. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par la loi.

Droits d’accès et de correction

Pour tout service organisé, une procédure sera reprise dans la déclaration de confidentialité afin d’exercer ces droits.

Y seront reprises les informations de contact nécessaires (voir chapitre 8) qui vous permettront d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel qui sont traitées, les finalités du traitement, les destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être fournies, les démarches que vous pouvez entreprendre pour corriger ou compléter des données éventuellement incorrectes ou incomplètes, la possibilité d’éventuellement s’opposer au traitement, lorsque vous disposez de ce droit.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont les coordonnées sont :

Nom: Pierre Moulin
Tél.: +32 (0)69 76 82 96
E-mail: info@moulin-parent.be

Déposer une plainte

Moulin Parent s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35

Mail : contact@apd-gba.be
Site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Responsabilité de l’utilisateur

Bien que Moulin Parent fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.

Concernant l’utilisation des services, vous êtes tenu de fournir des informations complètes, précises, véridiques et non-mensongères ; Transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.

Transfert à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par ou en vertu d’une loi.

Si vos données à caractère personnel sont éventuellement transférées, la déclaration de confidentialité indiquera de quelles données à caractère personnel il s’agit, et à quel traitement elles seront soumises.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins, sauf avis explicite de votre part.

Adaptations à la déclaration de confidentialité

Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de la relire de temps en temps pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

Si la déclaration de confidentialité est adaptée de manière non-triviale, vous en serez averti(e) dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web du service et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées lors de l’enregistrement pour l’utilisation du service.

Toute utilisation faite des services est soumise aux dispositions de la version de la déclaration de confidentialité qui s’applique à ce moment-là.

Moulin Parent respecte la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

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